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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E F, cinquième adjoint, une délégation de fonction et de signature concernant l'urbanisme et les travaux, pour la suppléer notamment dans les actes, mandats, titres de recettes et courriers traitant de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03917_20240228
28 février 2024
28 février 2024
programmation à destination des jeunes ; - elle a commis une erreur d'appréciation en estimant que la programmation de SEM Radio, axée essentiellement sur l'emploi, était déjà représentée par RBR et Super
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La SCI 2G Immo exploite un hypermarché à l'enseigne " Super U " qui a été porté à la surface commerciale de 3 677 m² en 2019, au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Belle Etoile, sur les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
immédiat entre l’opération en amont, les prestations en sous-traitance rendues par sa filiale Satel à la SAS Satel Finances, et l’opération en aval, les prestations fournies par la société à la caisse d’allocations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La SA Auxiliaire de Parcs a alors, par courrier du 4 décembre 2017, demandé au maire de Dunkerque le versement d'une indemnité d'un montant de 15 424 005,48 euros en réparation du préjudice résultant,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01508_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " () Les membres de la famille d'un réfugié ou
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ainsi, alors qu'il est constant que Mme C, épouse A, était rentrée, en dernier lieu, sur le territoire national le 5 octobre 2021, cette dernière n'avait repris une vie commune avec son époux que depuis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Toutefois, à supposer que la greffe rénale ne soit pas pratiquée dans ce pays, cet avis ne permet pas d'établir qu'à la date de la décision attaquée et alors qu'aucun document médical n'indique qu'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00078_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version alors en vigueur : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B était chargé, en sa qualité de second de cuisine, d'assister et, le cas échéant, de suppléer le chef de cuisine. Sous l'autorité de ce dernier, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
par ailleurs souligné, d'une part, qu'il est surprenant de la part du représentant de l'Etat de soutenir la compétence du syndicat intercommunal pour statuer sur la demande de protection fonctionnelle alors
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02822_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
masseur-kinésithérapeute depuis 2002, et produisant des attestations de formation liées à la sécurité et à l’organisation du travail, il satisfait aux exigences de l’article D. 4644-6 du code du travail ; alors
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04595_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les ordonnateurs peuvent déléguer leur signature et se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime et agression sexuelle sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité, pour des faits commis, en 2000, sur l’enfant alors
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00477_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
De plus, si l'appelante se prévaut de l'invalidité de son conjoint nécessitant sa présence à ses côtés, elle n'établit cependant pas, alors que, selon le certificat médical du Dr A du18 septembre 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette information précise alors la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En outre, même si le tribunal a également cité l'article 39 du décret du 29 avril 2004 prévoyant qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de région est suppléé par le secrétaire général pour les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
la société Boulanger BTP n'apportait aucun élément comptable permettant d'évaluer le bénéfice net qu'elle escomptait tirer de l'exécution du marché litigieux, le tribunal administratif a cru devoir suppléer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, mais pas les biens expédiés, et des factures émises par la société A... lorsqu’elle expédie les biens en cause vers les Emirats Arabes Unis à destination de sa propre cliente, la société Oilfield Supply
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00037_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
des sommes à payer était assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé ; - la circonstance que cet avis renvoie à un courrier daté du 18 février 2021 ne suffit pas à suppléer
Source officiellePage 6 sur 20