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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02505_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B a cédé 22 916 actions de la société anonyme (SA) Transport B Osmann pour un montant de 3 200 000 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
. / 4° Quatrième groupe : / a) La mise à la retraite d'office ; / b) La révocation ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02386_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
à tort que le président de la 1ère chambre de la cour a estimé que cette indemnité ne compensait pas une perte de son capital alors que tel est le cas, cette somme compensant la perte de valeur des actions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
engagées au regard des faits établissant l'existence d'un harcèlement moral et de comportements vexatoires dont elle a été l'objet de la part et au sein de la commune à compter de mai 2018 jusqu'à sa révocation
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en justice ou de défendre le CASVP dans des actions intentées contre lui.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Lorsqu'une loi nouvelle institue ainsi, sans comporter de disposition spécifique relative à son entrée en vigueur, un délai de prescription d'une action disciplinaire dont l'exercice n'était précédemment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00263_20260212
12 février 2026
12 février 2026
verser la somme de 669 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice matériel subi ; 4°) d’enjoindre au président de l’Université de La Rochelle de l’inscrire en master 2 « droit et action
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05291_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un arrêté du 29 avril 2019 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, Mme Lemaire, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, a été détachée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
syndrome anxiodépressif ; - en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de la revoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - en refusant de faire droit à sa demande de prolongation d'activité en raison de son souhait de revoir, de façon approfondie, le contenu de son poste et de faire appel à des personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme B A, auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, était employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Roubaix depuis le 1er juillet 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 10 du même décret : " Lorsque l'autorité ayant pouvoir disciplinaire a prononcé une sanction de mise à la retraite d'office ou de révocation alors que celle-ci n'a pas été proposée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Si une action en justice est intentée, la personne informe le juge de la saisine de la commission.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06043_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le président du conseil d’administration de la société anonyme La Poste a prononcé la sanction de révocation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01824_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
détail en bande organisée de tabacs fabriqués sans qualité de débitant de tabac, de revendeur ou d'acheteur-revendeur en récidive, à une peine de dix mois d'emprisonnement, ayant eu pour effet la révocation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sécurité publique du Gard, aurait exprimé un parti pris quant aux faits lui étant reprochés dans le cadre de la procédure pénale dont il a fait l’objet, ni qu’il aurait déclaré à la presse que sa révocation
Source officiellePage 6 sur 16