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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
extérieur étranger aux situations qu'il a rencontrées durant son service ; - le médecin expert a indiqué dans son rapport que son état de stress était " en lien avec le service avec réactivation au décours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
privation d’oxygène, ni présenté de carence vitaminique, d’hypo ou d’hyperglycémie, ni de choc septique dans le contexte de ces hémorragies et de leurs reprises chirurgicales et que l’IRM réalisée au décours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01058_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, représenté par Me Vincent Mesnildrey, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Eure et celui du ministre de l'intérieur de lui restituer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02123_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar une décision du 2 décembre 2020, le maire de Vincennes a réem té le fonds de commerce en cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B déclare se désister de sa requête et demande à la Cour de rejeter les conclusions présentées par l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05244_20250218
18 février 2025
18 février 2025
le cas échéant indiquer si l'événement en cause présente une soudaineté et une violence particulière impliquant une lésion, de décrire l'ensemble des lésions, séquelles et autres préjudices subis au décours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02147_20220831
31 août 2022
31 août 2022
2022, sous le numéro susvisé, contre la décision en date du 3 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté son fils A au collège Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ou documents obtenus par une autorité administrative ou judiciaire dans des conditions déclarées ultérieurement illégales par le juge.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01320_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 juillet 2022 par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
I... en association avec la Dépakine, la prescription du premier médicament s’étant poursuivie jusqu’en avril 1993 et celle du second jusqu’en 1994, d’abord au sein de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00454_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02766_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Leur fonds n'est desservi que par le chemin rural n° 520 appartenant en indivision aux communes de Cublize et de Saint-Vincent-de-Reins.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00308_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vincent Bureau, - et les observations de Me Landete, représentant Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, ressortissant guinéen né le 26 avril 2002, est entré en France en avril 2018, selon ses déclarations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, et ce dernier agissant en son nom personnel, représentés par Me Vincent Delval, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01715_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
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