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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pour lesquelles la majoration n’est pas applicable, a évalué le prix d’acquisition des vignes à 4 989 425 euros par comparaison avec d’autres mutations portant sur des parcelles de vignes et a limité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03022_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Une décision du même jour du préfet de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pour une durée de 180 jours. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A la présente requête, le groupe hospitalier Nord Vienne relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02370_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne en date du 22
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03325_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de la Vienne pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01815_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., à la SCI C et C et à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02652_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Vienne : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes a approuvé la vente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01741_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Après avoir été débouté de sa demande d'asile, il a sollicité auprès des services de la préfecture de la Vienne la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Eu égard au motif retenu, l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne implique nécessairement la délivrance d'un titre de séjour à l'intéressé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01233_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00942_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 18 juin 2020, Mme B..., ressortissante iranienne, a déposé un dossier de demande de naturalisation auprès de la préfecture de la Haute-Vienne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une décision du 5 juillet 2021, la préfète de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02448_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
de la Vienne, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Vienne à l'effet de signer tous actes, arrêtés et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00234_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
jour, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01355_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une décision du 9 août 2024, le préfet de la Vienne a, pour le même motif, opposé un refus à la demande de M. B....
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SARL Grigny Viandes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02621_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ports-sur-Vienne a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Infrastructures Concept à lui verser
Source officiellePage 6 sur 125