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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00660_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars et 17 juin 2024, l'association UNI 82, représentée par Me Lacombe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au 10 juin 2022, date de la décision laçant Mme B... en retraite our invalidité, comme au 1er juillet 2022, date d’effet de cette décision, l’intéressée, en dis onibilité d’office our raison de santé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 14 septembre 2019 et la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 décembre 2020 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C A, liquidateur conventionnel de la société E, représenté par Me Lacombe, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04858_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
E, représenté par l'AARPI Lacombe Laredj, agissant par Me Laredj, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lication de l’article L. 911-2 du code de justice administrative, il a artient le cas échéant au juge, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du même code, d’en édicter de nouvelles en se laçant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A... les mots « vas-y ! » de manière insistante et ce dernier a démarré. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hydrogec à la communauté d’agglomération de Ca Excellence s’agissant des frais d’immobilisation su ortés ar la société Hydrogec à la suite de la défaillance de GEM et de la désignation de son rem laçant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lacombe, demandent à la cour : 1
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Defains-Lacombe substituant Me Corre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03659_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juin 2022 du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pour ce qui est des lieux-dits Vaysse-Rodier et le Malissart, bien que situés à une distance de 600 à 700 mètres du projet, aucune dénaturation de la perception paysagère ne peut davantage être retenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E D, représentés par la SCP Lachat-Mouronvalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se laignant des conséquences de ces travaux, laçant selon elle le commerce qu’elle ex loite en difficultés financières, la société Le Fournil du Chef a adressé une demande indemnitaire à Orléans Métro
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01392_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et la commune de Bessans, qui confiaient à l’intéressé la mission de conduite d’engins de damage des istes de ski, en le laçant sous la res onsabilité hiérarchique du directeur de la station, sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2018, en réponse aux éclaircissements que celui-ci a fournis à la suite de demandes de précisions qui lui avaient été adressées par messagerie électronique, le service des impôts des particuliers de Vaise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Gelas représentant la société WP France 24, et de Me Lacoste représentant la commune d’Herbécourt. Considérant ce qui suit : 1.
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