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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00638_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme C se prévaut de son activité salariée, des liens qu'elle a tissés en France et du fait que sa famille se trouve actuellement dans une situation précaire dans son pays d'origine.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Time Square est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02639_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations tant de Me Tisler, représentant Mme B, que de cette dernière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
explicative du projet architectural mentionne la présence de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'extension pour une surface de cent mètres carrés et la plantation par séquence d'arbres de haute tige
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société Time is Now a, le 14 novembre 2025, formé une réclamation contentieuse assortie d’une demande de sursis de paiement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
urbain est peu dense, de protéger les cœurs d'ilot, afin de garantir la présence d'espaces plantés en pleine terre dans le tissu urbain et d'éviter les constructions en second rang.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01250_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, professeur au lycée de Koungou avec qui il a tissé des liens familiaux forts, lequel le considère comme son fils, qu'il réside chez lui et a pu ainsi faire son intégration dans la société mahoraise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01404_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si pour contredire l'appréciation du tribunal selon laquelle ils ne démontrent pas avoir tissé en France des liens intenses, anciens et stables, ni être dépourvus de liens dans leur pays d'origine, les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01421_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si pour contredire l'appréciation du tribunal selon laquelle ils ne démontrent pas avoir tissé en France des liens intenses, anciens et stables, ni être dépourvus de liens dans leur pays d'origine, les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Celui-ci se situe dans une zone de tissu urbain de faubourg, comprenant des secteurs de transition entre les faubourgs et les zones d'urbanisation plus récente, où les typologies architecturales sont plus
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lorsque Mlle B a réglé la machine sur un poids de 100 kg, la tige " bloque charge " s'est retrouvée à la verticale en bloquant l'appareil.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de l’irrecevabilité de la requête en tant qu’elle est présentée par le « Collectif de défense des Hauts de Fonseranes » doit être écartée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
celle du 16-20 rue du Sergent A, à l'instar des zones de logements collectifs principalement concentrées, et de manière plus importante, au nord-est de la commune, mais fait toutefois exception dans un tissu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
du 4 janvier 2016 et pour le reste de l'année scolaire 2015/2016, les 7 heures d'enseignement de la classe 2PSI* en litige, mais a maintenu les 2 heures de travaux d'initiative personnelle encadrée (TIPE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Tisséo Ingénierie ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 3 : Les conclusions de la société publique locale Tisséo Ingénierie tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
projet sur l'animation de la vie urbaine, sur les flux de transport, sur son accessibilité par les transports collectifs et les modes doux de circulation, sur la préservation et la revitalisation du tissu
Source officiellePage 6 sur 501