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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01865_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Branchet, substituant Me Le Tily, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
èces d’invertébrés, lesquelles sont des es èces de cohérence rhônal ines du schéma régional de cohérence écologique Rhône-Al es, 23 es èces de a illons, deux es èces de batraciens, une es èce de re tile
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 29 mars 2024 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Tissier-Lotz
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01670_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il a été saisi sur les ordinateurs de Mme Sonia Tissier, secrétaire comptable des sociétés Kaytech et Universal Multimédia, et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Tily
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la commune de Lassay-sur-Croisne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut à la réformation du jugement du tribunal administratif d’Orléans, au rejet des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2023, le 1er décembre 2023 et le 15 décembre 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Tissier, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 13 octobre 2022, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Tissier-Lotz, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
susceptible d’être impactée par son projet n’est pas dénuée de toute sensibilité stratégique puisqu’elle comprend notamment les abords de la capitale ainsi que le secteur d’arrivée sur l’aéroport de Beauvais-Tillé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Exia ensemble immobilier, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
son état de santé ; - les frais d'achat d'un fauteuil roulant verticalisateur qui est nécessaire pour lui permettre de bénéficier d'une meilleure circulation sanguine, d'un fauteuil roulant manuel Tilite
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Saint-Ay, représentée par Me Tissier-Lotz, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B et F, et de Me Tissier-Lotz, pour Orléans Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport d'expertise expose les recommandations de 2011 alors en vigueur préconisant de recourir, pour quantifier le risque cardiovasculaire à des scores de type TIMI ou GRACE.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de l'architecte, d'une opération de construction de cinq maisons individuelles et rénovation d'une maison individuelle à Marsannay-la-Côte, ainsi que de la création d'une résidence sénior à Arc-sur-Tille
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 31 janvier 2024 et 2 mai 2024, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande à la cour de : 1°)rejeter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL FMA Baker Tilly, créée en 2015 et devenue la société FMA Expertise et Conseil le 10 février 2020, est une société holding placée à la tête d’un groupe d’entreprises
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune d'Avesnes-sur-Helpe, représentée par Me Tissier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par deux mémoires en défense et en appel incident, enregistrés le 9 novembre 2023 et le 7 mars 2024, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Tissier, demande à la Cour : 1°) de rejeter
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