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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02713_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mmes B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Chavanne ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Terre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C, et de Me Cochelard, représentant l'EPT Paris Terres d'Envol. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au terme de ce contrôle, par une proposition de rectification du 27 août 2015, établie selon la procédure contradictoire, l'administration a notifié à la société Terres du sud des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01289_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Directeur général des services de la communauté d’agglomération Terre de Provence du 1er juin 2014 au 15 mai 2019, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02588_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
prévues à l'article 199 ter C. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par la présente requête, la société Ferme éolienne des Terres Lièges demande l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2020. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 235 ter du code général des impôts, dans sa version applicable, en vertu du 2° du XIV de l'article 26 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02972_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article R. 423-19 du même code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. " Aux termes de l'article R. 423-22 : " Pour l'application de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un arrêté daté du 12 février 2021, le maire de la commune de Basse-Terre a retiré ses arrêtés du 3 avril 2018 et du 18 mai 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article 150 UB de ce code : « I. – Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de droits sociaux de sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter dont l'actif est principalement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
née du silence gardé par l'administration sur son recours formé contre la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ces terres ont fait ensuite l'objet de deux baux de long terme au profit de M. A D, associé de l'EARL des Malots, fils de M. B D, à compter du 18 mars 2000 et du 1er novembre 2003.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En outre, il est constant que le secteur de Corbeville est compris dans le périmètre d'une zone d'aménagement différé dont le terme était prévu le 25 septembre 2015, et que ce terme était susceptible d'entrainer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B du bail rural dont il bénéficiait pour ces parcelles, en vue de la reprise des terres par M. C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... et Richaud, et celles de Me Roche, représentant la société Metha Terre de Soleil. Considérant ce qui suit : MM.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article 1586 ter du code général des impôts : " I. - Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale et les fiduciaires pour leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00443_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Sur le bien-fondé du prélèvement de solidarité prévu à l'article 235 ter du code général des impôts : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01322_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une décision du 11 juin 2021, la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a prononcé la sanction de révocation à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
" ce projet n'est pas en accord avec la charte ENR de Terres d'Argentan Interco en cours de rédaction ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes de l'article R. 151-22 du même code : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
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