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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
pour l'ensemble de l'équipe en fonction du caractère résolutif et/ou du type d'incident, notamment la prise en charge médicale du donneur conformément aux fiches nationales de conduite à tenir ().
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22556_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
erreur de droit ; - la décision fixant le délai de départ volontaire n’est pas suffisamment motivée ; - en refusant d’envisager d’octroyer un délai de départ volontaire supérieur à trente jours afin de tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans un souci de simplification, le vérificateur a choisi, s'agissant des ventes de vins, proposés aux clients au verre, au pichet ou à la bouteille, de tenir compte des seules ventes à la bouteille, à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le vérificateur a retenu un taux de pertes de 12,5 % en ce qui concerne les bières pression, a fait application d'un abattement de 10 % pour tenir compte des offerts et de 4,5 % en ce qui concerne le café
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02695_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La société WB Ambassador a alors procédé à des ajustements pour tenir compte des modalités différentes de détermination du taux d'intérêt, en convertissant le taux variable bancaire en un taux fixe en
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B et la société Qualiconsult à lui verser la somme de 539 532 euros TTC en réparation de ses préjudices résultant des désordres affectant les courts de tennis couverts du stade municipal Guy Môquet, à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00548_20260217
17 février 2026
17 février 2026
S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03952_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
2°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de la Guyane du 27 avril 2021 ; 3°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la Poste lui a notifié son inaptitude à tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
septies du code général des impôts, la moyenne des recettes annuelles doit être évaluée à proportion des droits de l'associé dans les bénéfices de la société ; l'administration fiscale n'a donc pas à tenir
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'agent qui a mené l'entretien ; - la mention " conduit par un agent qualifié de la préfecture de police de Paris " fait foi jusqu'à preuve du contraire ; - aucun élément du dossier ne permet de tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Or, si l'administration a pratiqué un abattement de 10 % pour tenir compte de l'éventualité d'une future servitude et de la vétusté de certains bâtiments ainsi qu'un abattement de 20% pour les travaux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03674_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01713_20240829
29 août 2024
29 août 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
emploi, qu'elle a à tort considéré que l'emploi de chauffeur de poids lourds n'exige pas un savoir-faire rare sur le marché du travail ou stratégique pour son entreprise et qu'elle a également omis de tenir
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'allègue pas davantage qu'il serait dans l'impossibilité de se réinsérer dans son pays d'origine alors qu'il ressort de son curriculum vitae qu'il y a travaillé, notamment en tant que moniteur de tennis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00939_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
retenu un pourcentage de pertes sur le coefficient de marge retenu pour les produits de boulangerie et de viennoiserie et des abattements sur le montant toutes taxes comprises des achats de meunerie pour tenir
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dans l'intérêt de l'agent, le statut ne prévoyant pas pour les agents titulaires d'indemnité compensatrice de congés payés en cas de révocation ni même le report de prise d'effet de cette sanction pour tenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officiellePage 6 sur 560
ETS TEANI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/02/2026
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SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
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ETS TEANI
07/11/2025
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Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina
16/09/2025
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SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES
29/08/2025
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