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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ersonne avant la consolidation ; 6 281,16 euros au titre de frais divers ; 45 727,25 euros au titre des ertes de gains rofessionnels actuelles ; 50 340,61 euros au titre des frais futurs d’ada tation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il précise alors que les femmes font 'le tapin'. M. C indique à M. B que ces propos sont indécents, et qu'il trouve cela très choquant. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A l'issue de cette procédure, les parcelles cadastrées section A n°s 1963 et 2746 appartenant à M. et Mme D, situées au hameau " Le Gigot ", au lieu-dit " Le Viffray ", ont été classées en zone Ap.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
société Ryanair est sorti de son itinéraire de départ aux instruments (SID) en dessous de 5000 pieds, ce qui l'a conduit à survoler les quartiers urbanisés de Marignane, puis le quartier des Fortunès à Gignac-la-Nerthe
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
13H17, heure locale, l'appareil de la société Ryanair est sorti de son itinéraire de départ aux instruments (SID) en dessous de 5000 pieds, ce qui l'a conduit à survoler le quartier des Fortunès à Gignac-la-Nerthe
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020 ortant diverses mesures d'ada tation des règles de assation, de rocédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande ublique
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00247_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, ressortissant arménien né le 19 septembre 1955 à Talin (Arménie), qui a déclaré être entré en France le 18 mars 2017, a sollicité le 24 juillet 2022 son admission au séjour au titre de l'article L
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux, la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, comme l'ont relevé les premiers juges, la requérante, également chargée de préparer les fromages, c'est-à-dire de les déconditionner et de les dresser sur une assiette ou de les tartiner, de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00114_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Voltafrance 3, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Gignac (Lot) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03259_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les requérants ne justifient pas qu'en les obligeant à se présenter tous les jours de la semaine à l'exception des samedi, dimanche et jours fériés à la brigade de gendarmerie de Tain l'Hermitage à 10
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
our un coût de 14 946 euros HT ; - la Ville de aris lui a demandé de nombreuses modifications des dossiers d’ex loitation, our un montant de 12 996 euros HT ; - les restations relatives à l’ada tation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sache que le terrain était boisé, ce qui a eu une influence sur le sens de cet avis ; - le projet situé à proximité du site Natura 2000 " vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agoût et du Gijou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
S'il est situé au lieudit " l'Homme ", au sud de la commune de Crozes Hermitage, à environ un kilomètre et demi du centre de la commune et à proximité immédiate de la commune de Tain l'Hermitage, ce lieudit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des mesures équivalentes, mais également, le cas échéant, des conditions de remise en état su lémentaires tenant com te du caractère illégal des atteintes ortées aux es èces rotégées, voire l’ada tation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
- le site d'implantation du projet ne revêt pas une sensibilité particulière avec des enjeux naturalistes importants ; - l'enjeu est nul pour les oiseaux migrateurs que sont le milan royal et le tarin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il distingue ainsi les secteurs Npr et Apr correspondant aux périmètres des trois sites Natura 2000 de la commune (Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perréal, Rochers et combes des Monts de Vaucluse
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ainsi que, pour chacun des stagiaire, un document intitulé " feuille d'émargement " cosignés par le stagiaire et le formateur, cela n'est pas le cas pour les actions suivantes : pour la société " Aux Tartines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
les espèces relèvent, s'agissant du statut de conservation d'une " préoccupation mineure " excepté pour la bécassine des marais, en danger, le bruant jaune, le bruant proyer, la fauvette grisette, le tarin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
avis défavorable à sa titularisation, elle a été proposée pour un renouvellement de stage et a effectué une deuxième année de stage pour l'année scolaire 2021-2022 à l'école primaire Le Baraillon de Tassin-la-Demi-Lune
Source officiellePage 6 sur 7