CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 300 résultats pour « Sutiot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02317_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

H... subit une perte de revenus imputable à l’état de santé de son épouse ; - les proches de Mme H... subissent un préjudice d’affection qui devra être indemnisé à hauteur de 30 000 euros pour M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01563_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02962_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

défaut de surveillance fautif, ayant permis la chute dont il a été victime, est imputable aux services de l'hôpital Jean Verdier et engage donc la responsabilité de l'AP-HP ; - les dommages qu'il subit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01802_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

l'agression dont elle a été victime le 7 juin 2017 par le mineur B A dont elle avait la charge en tant qu'assistante familiale employée par le département du Nord et d'évaluer les éventuels préjudices qu'elle subit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02144_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. B, né en 1972 et de nationalité albanaise, est entré en France en mars 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00214_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme C est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations en 2010, où elle a rejoint son frère, qui a obtenu le statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00423_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00110_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00757_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01686_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00500_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00936_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 2 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03595_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de sa demande de titre de séjour " salarié " doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21022_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02903_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., il dispose d’une propriété à proximité immédiate, subit un préjudice visuel, partage le même chemin d’accès que le projet et subit de ce fait un préjudice d’usage, constate des écoulements anormaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du plan local d'urbanisme à une orientation ou un objectif du projet d'aménagement et de développement durables ne suffit pas nécessairement, compte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00621_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04272_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 6 sur 365

← PrécédentSuivant →