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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de l'agression dont elle a été victime, ainsi qu'une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice financier subi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. Le 24 juillet 2017, M. A, alors âgé de trente ans, a été pris de convulsions à son domicile.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par courrier du 18 janvier 2022, Mme D... a formé une réclamation indemnitaire préalable en vue de l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis, ainsi que des préjudices subis respectivement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01931_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01932_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01933_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01934_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son exposition à l’inhalation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04053_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. Le 7 février 2017, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et de « compensation » pour pertes subies du fait d’un revenu fiscal de référence indûment majoré.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03943_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant de l'agression subie à Paris en 2005 à la suite d'une altercation, il ne ressort pas du certificat versé au dossier ni d'aucune autre pièce qu'elle aurait été motivée par ses origines familiales
Source officiellePage 6 sur 5757