Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02957_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05048_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02337_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03452_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01823_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02480_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00886_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02641_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00240_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01655_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Stephan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00955_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03856_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02678_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01329_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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