Tennis Club de Suzini et les modalités de versement de cette soulte prévues à l'article 16 permettent à la société Siney Gestion de ne supporter aucun frais réel pour l'achat de la parcelle AC 934 puisque

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. L'université Paris 8 a présenté des observations, enregistrées les 25 janvier, 13 février, 16 mars et 20 juin 2023.

, d’une valeur nominale de 728 euros, ainsi qu’une soulte de 720 000 euros, inscrite au crédit de son compte courant d’associé dans les écritures de la société Precafin.

Il résulte de ce qui précède que la société CARS 21 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Na Pali a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser un complément d'intérêts moratoires

Au point 3 du jugement attaqué, le tribunal administratif s'est borné à écarter le moyen, soulevé par la société Corsea Promotion 18, selon lequel le projet ne conduirait pas à la création d'un lotissement

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

les clauses des contrats d'apport permettent de regarder les soultes comme bloquées et affectées au développement de la société ; - les opérations d'apport n'étant pas fictives, sauf à priver l'impôt

Il résulte de ces dispositions que le moyen soulevé par la société requérante tiré de ce que le président du tribunal administratif de Bastia a prononcé la clôture de l'instruction alors que l'affaire

Les sociétés et groupements mentionnés au 3 de l'article 206 peuvent opter, dans des conditions qui sont fixées par arrêté ministériel, pour le régime applicable aux sociétés de capitaux.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en faisant valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en faisant valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

d'aucune irrégularité ; - l'appel incident de la société B est irrecevable en ce qu'il soulève un litige distinct.

par la société appelante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la ville de Paris ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

entaché d'irrégularité dès lors qu'il en ressort que le tribunal n'a pas consulté les pièces produites ; - il est entaché d'irrégularité aussi en ce qu'il n'a pas statué sur plusieurs des moyens soulevés