CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
vient la société Edition Sécurité Routière (EDISER).
DCA_23NT01271_20240618
Page 6 sur 6
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
CCPMF était constitué avant l'arrêté en litige de plusieurs " bassins de vie " au sens de l'INSEE, à savoir ceux de Dammartin-en-Goëlle, de Claye-Souilly, de Paris, du Plessis-Belleville, de Saint-Souplet
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli pour l'association TCNA et autres, de Me Maître pour l'association COLERE et autres et de Me Souchon pour la société Orano Chimie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que si le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de la commune de Cussac-Fort-Médoc mentionne que la commune est soucieuse de la préservation
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054121279
20 mai 2026
FRANCO-NÉERLANDAISE DU 16 MARS 1973 - SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SOCIÉTÉ
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
À la suite de ce premier arrêt de la cour, la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large (ci-après la " société PGL "), après avoir fait réaliser par un bureau d'études spécialisées un addendum
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
Il conclut que le caractère ancien et répétitif des dysfonctionnements et manquements constatés interroge sur la capacité et la volonté de la structure gestionnaire à rétablir un fonctionnement soucieux
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
Sur la légalité interne de l'arrêté d'autorisation : En ce qui concerne les capacités financières de la société : 27.
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
En ce qui concerne la demande de la société SN Vigna Méditerranée dirigée contre la société Auxitec Ingénierie et le cabinet Design Urbanisme Architecture : 9.
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
Par un arrêté du 11 mai 2022, le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis modificatif. Par un jugement du 10 octobre 2022, à la demande de M. AI I et Mme AH I, M.
CETAT:CETATEXT000053095369
19 décembre 2025
ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE (ARTICLE 1586 SEXIES, III, 1, A) - A) COMPATIBILITÉ AVEC LA DIRECTIVE 2011/96/UE DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 2011, EN TANT QUE CELLE-CI NE PERMET À L'ETAT MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ-MÈRE
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Un mémoire, présenté pour la société Orano Chimie Enrichissement, venant aux droits de la société Orano Cycle, par Me Boivin, et enregistré le 16 décembre 2021, n'a pas été communiqué en application de
DCA_19MA05470_20221021