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114 résultats pour « Souchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

vient la société Edition Sécurité Routière (EDISER).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

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Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

vient la société Edition Sécurité Routière (EDISER).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

CCPMF était constitué avant l'arrêté en litige de plusieurs " bassins de vie " au sens de l'INSEE, à savoir ceux de Dammartin-en-Goëlle, de Claye-Souilly, de Paris, du Plessis-Belleville, de Saint-Souplet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli pour l'association TCNA et autres, de Me Maître pour l'association COLERE et autres et de Me Souchon pour la société Orano Chimie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que si le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de la commune de Cussac-Fort-Médoc mentionne que la commune est soucieuse de la préservation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054121279

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FRANCO-NÉERLANDAISE DU 16 MARS 1973 - SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SOCIÉTÉ

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

À la suite de ce premier arrêt de la cour, la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large (ci-après la " société PGL "), après avoir fait réaliser par un bureau d'études spécialisées un addendum

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02575_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il conclut que le caractère ancien et répétitif des dysfonctionnements et manquements constatés interroge sur la capacité et la volonté de la structure gestionnaire à rétablir un fonctionnement soucieux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur la légalité interne de l'arrêté d'autorisation : En ce qui concerne les capacités financières de la société : 27.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En ce qui concerne la demande de la société SN Vigna Méditerranée dirigée contre la société Auxitec Ingénierie et le cabinet Design Urbanisme Architecture : 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un arrêté du 11 mai 2022, le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis modificatif. Par un jugement du 10 octobre 2022, à la demande de M. AI I et Mme AH I, M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095369

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE (ARTICLE 1586 SEXIES, III, 1, A) - A) COMPATIBILITÉ AVEC LA DIRECTIVE 2011/96/UE DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 2011, EN TANT QUE CELLE-CI NE PERMET À L'ETAT MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ-MÈRE

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Un mémoire, présenté pour la société Orano Chimie Enrichissement, venant aux droits de la société Orano Cycle, par Me Boivin, et enregistré le 16 décembre 2021, n'a pas été communiqué en application de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Un mémoire, présenté pour la société Orano Chimie Enrichissement, venant aux droits de la société Orano Cycle, par Me Boivin, et enregistré le 16 décembre 2021, n'a pas été communiqué en application de

Source officielle