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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02556_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Small, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 portant refus de délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02080_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

société Compagnie de Saint-Gobain des dividendes ayant donné lieu à l'application d'une retenue à la source au taux de 15 % demeurant en litige d'un montant de 669,378 euros ; - le fonds Capitalia Small

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02228_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

dysfonctionnement d'une borne rétractable située sur la voie publique, Mme B a signalé son accident aux services de la commune de Sens dès le mois de mai 2019 et par un courrier du 13 septembre 2019, la SMACL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20056_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Un devis du 5 octobre 2018 a évalué les travaux de reprise à une somme de 18 383,42 euros et, par un courrier du 2 juillet 2019, le cabinet SMACL assurances, assureur de la commune, sur la base d'une évaluation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03045_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par des observations, enregistrées le 28 septembre 2021, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune d'Alès, représentée par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02162_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il résulte de l'instruction qu'à la demande de la SMACL, assureur de la commune d'Agen, Mme A a été examinée par le Dr B dont le rapport d'expertise du 24 mai 2012 a fixé au 15 octobre 2009 la date de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21695_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de cet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Graindorge " (références 23 à 26 et 29 du procès-verbal de constats), " Small Baking Graindorge ", " Petit Camembert Traditions de Normandie ", " Camembert au four Graindorge ", " Camembert au four poivrons

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune de Blagnac agissant en qualité d'assureur subrogé

Source officielle

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