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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE03242_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03775_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet compétent de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Sidibé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2023 de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00105_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, représenté par Me Sidibé, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02923_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme C, épouse B, ressortissante algérienne, née le 1er juillet 1974 à Sidi Bel Abbès (Algérie), entrée en France le 4 janvier 2019 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 13 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ressort des pièces du dossier, notamment des attestations de non travail et de non activité des 9 mars 2022 et 23 novembre 2023 établies par le chef de la 3ème section administrative de la province de Sidi
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05589_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 22 mai 1984 à Sidi Beylout, entrée en France le 5 août 2015, a, le 14 janvier 2022, sollicité son admission au séjour sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00611_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02117_20230217
17 février 2023
17 février 2023
application du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a fait obligation à Mme A C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1978 à Sidi
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03604_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, ressortissant algérien né le 9 octobre 1993 à Sidi-Aich (Algérie) et entré en France en 1998 selon ses déclarations, a sollicité, à l'occasion du renouvellement de son certificat de résidence en qualité
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, ressortissant algérien né le 1er janvier 2004 à Sidi Aissa (Algérie), entré en France en août 2021 selon ses déclarations, a été remis provisoirement à l'aide sociale à l'enfance du département de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00062_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., ressortissant marocain né le 28 mai 1991 à Sidi Ali Bourakba (Maroc), déclare être entré la dernière fois en France au cours du mois de septembre 2019 sous couvert d’un visa portant la mention «
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01534_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 25 mars 1983 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 1989 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, ressortissant tunisien, né le 1er mars 1970 à Sidi Bouzid, a déclaré être entré en France le 10 février 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa court séjour valable jusqu'au 18 février 2018
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01241_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A C, ressortissant marocain né le 15 juillet 1951 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France le 10 octobre 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il produit à hauteur d'appel une convocation pour comparaître à une audience du tribunal de Sidi M'Hamed le 2 décembre 2019 en qualité d'accusé pour des faits d'incitation à attroupement non armé et atteinte
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B a également produit deux attestations, l'une, d'un ophtalmologue de la clinique Hammou Boutlelis d'Oran et, l'autre, d'un médecin spécialiste en ophtalmologie du centre hospitalo-universitaire de Sidi
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00107_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B produit des certificats médicaux émanant de trois médecins dont deux exerçant en France et un en Algérie, au sein de l'établissement hospitalier de Sidi Ali de Mostaganem, attestant de l'impossibilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C, ressortissant marocain né le 14 mars 1998 à Sidi Belyout (Maroc), est entré en France le 10 août 2016 et a bénéficié jusqu'au 9 janvier 2023 d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01760_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1991 à Sidi Ahmed (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officiellePage 6 sur 10