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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20577_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A a été incarcéré à la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses du 12 juillet 2019 au 20 avril 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20085_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B, surveillante pénitentiaire affectée au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du 24
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20091_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, surveillant pénitentiaire affecté au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du 24 au 28
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20093_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B, surveillante pénitentiaire affectée au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du 25
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20094_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B, surveillante pénitentiaire affectée au centre pénitentiaire de Toulouse Seysses, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du 29
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
" ADMR ", " Amicale du sourire ", " APER " et " Union cycliste Tilly Val de Seulles ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de La Seyne-sur-Mer de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Seyne-sur-Mer la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
s'imposeront devront être réalisés, et, d'autre part, la réfection du sol carrelé de la salle polyvalente / salle de spectacle comprenant une étanchéité liquide de type système d'étanchéité liquide (SEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05229_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
sur Mer ; le comportement du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer est fautif ; le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a incité la société GCC à maintenir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05229_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une lette, enregistrée le 7 février 2023, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer informe la Cour du règlement transactionnel du litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00970_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, en qualité de juge de cassation, du pourvoi de la commune de La Seyne-sur-Mer dirigée contre ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Seules les séquelles se rattachant à la myofasciite à macrophages ainsi délimitée peuvent être regardées comme en lien avec la vaccination.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01943_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du 13 juillet 2020, a condamné la commune d’Aulnois-sur-Seille à verser à Mme B... la somme de 870,60 euros, a enjoint à la commune d’Aulnois-sur-Seille de procéder aux diligences rappelées au point 7
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
juin 2015, pour un montant global de 171 217,41 euros, y a finalement renoncé, ce qui accrédite les éléments invoqués devant la commission de recours amiable, tirés de ce qu'en l'absence de fraude, seule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de faute à l’origine du dommage subi par Mme A... et sa responsabilité ne peut être engagée ; le lien de causalité entre la faute et le dommage n’est pas direct et certain et la faute commise est seulement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le préfet de Seine-Maritime conclut au rejet des requêtes de la commune de Doudeville et de la SEML Séminor.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05094_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B a été employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1982 à 1987 en qualité de charpentier-tôlier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, et de Me Solassol-Archambau, représentant la commune de Tilly-sur-Seulles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02145_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le requérant démontre avoir fréquenté régulièrement et sans interruption le Relais de la Seyne-sur-Mer du 30 juin 2016 au 6 avril 2021 et du 1er septembre 2023 au 23 avril 2024, ainsi que le centre d’accueil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02344_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B... et Me Pontier représentant le centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
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