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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00170_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 24 juin 2011 au 3 novembre 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02032_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 21 avril 1985, est entré en France le 7 mai 2021 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01716_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable du 31 mars 2021 au 31 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01061_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Santoni, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 24 février 2025 portant obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00036_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02113_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Santoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02390_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 5221-23 du même code : " Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01408_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » est conditionnée à la présentation d’un visa long séjour ; l’intéressé qui a présenté un visa travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02717_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, ressortissant marocain, né le 20 mars 1978, a obtenu des titres de séjour pluriannuels portant la mention " travailleur saisonnier ", valables du 12 mai 2009 au 11 mai 2012, du 7 août 2012 au 6 août
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01118_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 421-34 du même code : « L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00177_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète de Vaucluse en ce qu'il porte refus de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00853_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de visa par le préfet s'applique également lors du renouvellement de ce contrat et lors de la conclusion d'un nouveau contrat de travail saisonnier en France. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02516_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
contrat saisonnier, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02125_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 15 août 1986, est entré régulièrement en France le 3 novembre 2021 muni d’un visa long séjour « saisonnier » valable jusqu’au 17 janvier 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02239_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02118_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 18 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a retiré la carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02172_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Grenoble d’annuler les décisions du 13 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour , lui a retiré la carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans. ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01889_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 29 mars 1993, est entré en France le 2 septembre 2019 muni d'un visa D " travailleur saisonnier " valable du 22 août 2019 au 20 novembre 2019.
Source officiellePage 6 sur 125