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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03539_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01432_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01674_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B vit avec sa compagne et leurs deux enfants depuis le 17 juin 2011, chez les parents de cette dernière puis à Sainte Savine où il est propriétaire d'une maison depuis le 14 septembre 2012 et pour laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03044_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
G E, sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00431_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00599_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01236_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01409_20220823
23 août 2022
23 août 2022
E un permis de construire en vue de la réalisation de bâtiments d'habitation et d'une piscine sur un terrain situé à Grande Saline.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02174_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02177_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03315_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement de la somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00939_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Si la décision illégale du maire de Sains et la manifestation organisée au sein des locaux de la médiathèque municipale en méconnaissance de la neutralité du service public ont été de nature à porter atteinte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit, ainsi qu'il a été dit, la suppression de onze arbres présents sur le terrain d'assiette soit un cèdre et deux sapins, deux bouleaux et des arbres
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02706_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03317_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02886_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du magistrat désigné du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00954_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'arrêté litigieux est signé par Sabine A, secrétaire générale de la préfecture du Vaucluse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00176_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l’exécution du jugement du
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