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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03655_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
H, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de base et au dimensionnement indiqué dans l'acte d'engagement ; - avec l'approbation du bureau d'études, la société Albertazzi s'est affranchie des règles de dimensionnement des lits plantés de roseaux
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01376_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D et Mme E, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00827_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01357_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, Mme A représentée par Me Roulleau conclut au rejet de la requête du préfet, à ce que l'État soit condamné à verser une somme de 2 000 euros en application
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, - et les observations de Me Roulleau, représentant Mme E A C et M. F A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01748_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 30 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03029_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, les consorts D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03018_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2021, 24 décembre 2021 et 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
avec filtration horizontale et les retours d’expérience sur ces ouvrages étaient limités ; - la solution technique des lits plantés de roseaux telle que proposée étant innovante, le maître d’ouvrage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01875_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A E B et autres, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 26 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours du mois de juin 2017, le SIEP a constaté que les membranes d'étanchéité des deux bassins de traitement des eaux étaient déchirées et percées et que des roseaux poussaient entre les membranes et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02082_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01375_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00638_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dias, - et les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01273_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 de la magistrate désignée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du même rapport d'expertise, que les perforations de la tôle d'appui des rouleaux du compartiment n° 12, la tenue défectueuse des soudures des cornières de renfort
Source officiellePage 6 sur 22