Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
juges de première instance ont retenu que la comptable publique assignataire de la commune n'avait pas manqué à ses obligations de contrôle en ne vérifiant pas les coordonnées bancaires de la société Robert
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05289_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 et le 30 décembre 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 7 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Rouvet
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Montreuil a implicitement refusé de leur délivrer un certificat de permis de construire tacite aux fins de réalisation de travaux sur une construction existante, sur un immeuble situé 57, boulevard Rouget
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022, le 25 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, la société Make Disribution, représentée par Me Robert-Védie, demande
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00644_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Mme B... était aide-soignante en contrat à durée déterminée dans le centre hospitalier Robert Morleval de Semur-en-Auxois entre avril 2016 et août 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
De plus il ressort d'un compte rendu de consultation du 23 novembre 2020 d'une autre praticienne du centre hospitalier Robert Debré, qui suit cet enfant, que celui-ci, qui a une sonde à demeure la nuit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Savouré, - les conclusions de Mme D , - et les observations de Me Benagès pour Mme A et Me Rourret pour la commune de Saint-André-de-Corcy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 avril 2019, notifiée le 19 avril, par laquelle la directrice des ressources humaines de l'hôpital Robert Debré l'a assigné à
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de la commune de Noisy-le-Grand a interdit le stationnement des véhicules sur le sentier du Pré aux Cerfs de la rue du Réseau Robert
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet du Morbihan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02568_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jours de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - la réception a été prononcée et les réserves ont été levées au 16 mai 2011 ; - le portail a subi un choc causé par un véhicule après la réception ; des roulettes non prévues au
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Robert et ses fils, et est devenue titulaire de la convention conclue le 19 janvier 1990.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00487_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00162_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 12 octobre 2016, B A, âgé de 9 ans, a été victime d'une chute à vélo sur une aire aménagée par la commune de (Pyrénées-Orientales) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes, du patin à
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 16 janvier 2013, en raison de l'aggravation de son état de santé, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Robert Debré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06258_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande que soit ordonnée, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 29 janvier
Source officiellePage 6 sur 35