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310 résultats pour « Roumette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01446_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01804_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02607_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 avril 2024 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00228_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00892_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 du préfet du Morbihan ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01155_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01743_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

D et Mme E, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02172_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03412_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01021_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01449_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01886_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03608_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet du Morbihan

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00727_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules légers et poids-lourds sur la route

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03444_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, le centre hospitalier de Mâcon, représenté par Me Roullet, conclut au rejet de la requête et à la mise d'une somme de 1 000 euros à la charge de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00090_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Lors d'un contrôle opéré le 30 septembre 2019 sur le chantier de construction " Les belles rives " au Rouret, les services de l'inspection du travail ont relevé, s'agissant d'un salarié employé par la

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01158_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 55-10 du même arrêté : " Fonctionnement de la roulette anglaise : / () Un bloc de sept compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00738_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 2 février 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille ; Il soutient que l'arrêt du 2 février 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01441_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Entreprises, représentée par la SCP Delplancke – Pozzo di Borgo – Rometti et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer

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