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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25TL00857_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’appel formé par la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Sète-Frontignan-Mèze et la chambre de commerce et d’industrie régionale de Languedoc-Roussillon contre ce jugement a été rejeté par
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon à lui verser une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'État à lui verser la somme de 11 384,73 euros, assortie des intérêts de retard à compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
2002 au 31 décembre 2012, avec une interruption allant de mai 2007 à janvier 2011, puis à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 mai 2019 par la chambre de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01410_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En deuxième lieu, alors que l'arrêté préfectoral litigieux mentionne la relation alléguée entre le requérant, qui indique résider à Roussillon (Isère) et une compatriote vivant en région parisienne, le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon l'a suspendu de ses fonctions sans rémunération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2021et le 11 janvier 2022, la Banque Populaire Méditerranée, représentée par Me Rouillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte de l'instruction et n'est pas sérieusement contesté que l'approvisionnement en granulats calcaires est assuré, dans la plaine du Roussillon où se concentre l'essentiel du marché, par cinq principales
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00347_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 8 décembre 2018, le conseil régional de l'Eglise protestante unie en Cévennes-Languedoc-Roussillon a émis un avis favorable à la demande de désaffectation du temple Théodore Monod.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Technicfer a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision prise par la société Languedoc Roussillon
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
documents médicaux, notamment des ordonnances émanant de différents médecins, mais également des courriers de renouvellement de l'aide médicale de l'Etat, une licence de la Ligue de football Languedoc-Roussillon
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un titre de perception émis le 13 juin 2018 adressé à la société " Travaux Publics Saboulard ", la direction régionale des finances publiques Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, devenue Occitanie,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
décision du 7 décembre 2018 n'a pas été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors, d'une part, qu'elle a été précédée des avis du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01074_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le couple vit au Péage de Roussillon depuis le mois de mars 2023 selon les déclarations de l'intéressé et a donné naissance à un enfant mort-né le 11 août 2023. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00634_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En effet, les quelques pièces produites au titre de l'année 2012, constitué d'un bail location pour un studio situé à Péage de Roussillon non signé par le preneur assorti de quatre quittances et d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
séquelles et complications aux conditions de réalisation de l’intervention du 6 juillet 2010, Mme A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Saint-Jean-de-Maurienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation solidaire des sociétés Peytavin, Omnium technique d'études de la construction et de l'équipement en Languedoc-Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'acquisition, le 28 octobre 2014, du reste de la propriété, soit 50 hectares supplémentaires, qu'elle exploitait en qualité d'agricultrice, se trouvant en partie sur le territoire de la commune de Canet-en-Roussillon
Source officiellePage 6 sur 14