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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
octobre 2021, 3 mars 2022, 5 avril 2022 et 9 mai 2022, la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais, venant aux droits de la société Eiffage Construction Artois Hainaut, représentée par Me Cyril Duteil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01444_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2021, 21 décembre 2021, 6 janvier 2022, 17 février 2022 et 14 mars 2022, M. et Mme E, représentés par Me Dutel, demandent
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Romanik pour la société Eqiom Bétons.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), représentée par Mes Chatel et Romanik
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la société Belliard, représentée par Me Duteil, conclut : 1°) au rejet de la requête en tant qu'elle porte sur l'appel en garantie relatif au désordre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
titre des monuments historiques, et à la nature et au paysage, le secteur d'implantation du projet présentant un paysage bocager, au relief vallonné, rendu célèbre grâce aux impressionnistes et aux romans
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de toute demande formée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si le projet nécessitera la suppression de l'accès sud de la zone et que toutes les entrées et sorties se feront par la rue Emile Romanet au nord, les réserves de capacité ont été évaluées comme satisfaisantes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duméril pour la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00279_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
emplacements réservés n° 9a et 9b, portant respectivement sur la création d'un chemin piéton reliant une zone pavillonnaire à une crèche et l'aménagement d'un espace vert entre cette crèche et la rue Joseph Romanille
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l’instruction que pour rendre visite à leur fille au centre médical infantile de Romagnat où elle a été hospitalisée du 23 juin au 16 décembre 2016, Mme E... et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
minimum par logement collectif neuf au regard de l'article R. 151-44 du code de l'urbanisme en se prévalant du caractère touristique de la zone en litige, de la création dans cette zone du musée de la romanité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'appel de Bordeaux, et sous le n° 21PA05467 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CMO, représenté par la SAS Griffiths Duteil
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022 et 26 janvier 2023, la société Sogea Nord Ouest, représentée par la société Griffiths Duteil Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des sites, que les jardins de la Tour Eiffel situés de part et d'autre des piliers de la Tour à l'ouest et à l'est, et dans lesquels sont situées ces bagageries, ont été conçus comme des jardins romantiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Des attestations du CMI de Romagnat des 10 février 2021, 22 octobre 2021, 25 février 2022 et 16 janvier 2023 récapitulent par ailleurs les jours de prise en charge dans cet établissement depuis février
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 7 octobre 2021, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de la
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