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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02646_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain ; - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain ; - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00139_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
initialement fixé à un week-end tous les quinze jours, puis n'a pas fait l'objet d'une confirmation judiciaire, et que les enfants ne sont pas venus voir leur père dans le département du Loiret depuis la Toussaint
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint substituant Me Hourcabie
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Rocard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des impositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00566_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 23 janvier 2024 rejetant sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00567_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A et Mme B, représentés par Me Rocard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 29 janvier 2024 rejetant leur demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00568_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 23 janvier 2024 rejetant sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02106_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B, représenté par Me Rocard, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement et d'ordonner la suspension des mesures de poursuite du pôle de recouvrement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03382_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
décision du 6 août 2019, orienté le jeune A vers trois instituts médico-éducatifs (IME) en semi-internat à temps plein (l'IME La Clé pour l'autisme à Vauréal (95), l'IME La Chamade à Herblay (95) et l'IME Roland
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00753_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 février 2023 et 7 décembre 2023, la SARL LS Conseils, représentée par Me Rolland, avocat, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
2024 et le 12 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Roland
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A la rentrée de l'année scolaire 2019/2020, il a été affecté à l'école maternelle Romain Rolland de la commune d'Epinay-sur-Seine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 23 novembre 2022, la SARL Domaine d'Avella Garnier, représentée par la SELARL Duterme Moittié Rolland, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02329_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02368_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02379_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
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