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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par mémoire enregistré le 17 septembre 2021, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, avocats, conclut au rejet de la requête et des appels en garantie formés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En revanche, ils sont, à la différence du bien en cause et ainsi que l'indiquent les requérants, tous situés au sein du " Domaine de Cala Rossa " à Lecci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 9 février 2021, Mme F..., représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02274_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de quatre ans à la date de l'arrêté contesté, qu'il vit avec son épouse, de nationalité nigériane, et leurs deux filles, nées à Nice les 27 août 2019 et 5 octobre 2020, dans le village de Breil-sur-Roya
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, la société anonyme Axa France IARD, représentée par Me Rodas, conclut à la confirmation de la décision rendue par le tribunal administratif de Nîmes et au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre et 22 novembre 2022, ainsi qu'un mémoire, non communiqué, enregistré le 27 mars 2023, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL Bauducco, Rota
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me De La Rosa substituant Me Bernie-Montagnier représentant la société
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Taka Club, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'estimation du chiffre d'affaires du projet telle qu'elle résulte de l'analyse d'impact commercial figurant dans le dossier de demande d'autorisation et celle qu'elle a fait réaliser par l'institut ROPARS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Ropars, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du tribunal administratif de La Réunion en tant qu'il ne fait pas entièrement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
confrontée à une impossibilité d'acheminer ses trains et partant, l'ensemble de ses fournitures, en raison de la réalisation de travaux, par un tiers, sur les voies de service de la gare de Breil-sur-Roya
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
mission de direction de l'exécution des travaux (DET) ; les malfaçons constatées sont uniquement de la responsabilité de la société Ferreira père et fils, ainsi que de son sous-traitant, la société A Roj
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Di Rosa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
21MA03864 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03864 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Sud Loisirs, représentée par Me Roca
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, le bureau d'études techniques (BET) Alto Ingénierie, représenté par la SELARL Rodas - Del Rio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, représentant M. et Mme F... et le groupe MAIF, de Me Bensmaine représentant la commune d’Embrun, et de Me Martinez, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 juin 2021 et 17 février 2023, la société SPIE Batignolles Ile-de-France (SCGPM), représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 22 septembre 2021 et produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme N..., représentée par la SELARL Bauducco, Rota
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
que sur tout ou partie d’un certain nombre de voies fermées à la circulation publique, énumérées aux articles 3 à 10 de l’arrêté (piste de la Dea-Arboin sur le territoire de la commune de Breil-sur-Roya
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02300_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces des dossiers que les intimées et leurs enfants se trouvaient détenues depuis plusieurs années dans le camp de Roj, dans des conditions de dénuement, d’insalubrité et
Source officiellePage 6 sur 6