CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

F est un exploitant pluriactif et, par voie de conséquence, soumis au contrôle des structures : il exerce une activité commerciale en qualité d'associé gérant de la SARL Ferme Rottmann ; - c'est par

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

mémoires enregistrés les 27 janvier 2022, 18 février 2022, 14 avril 2023, 18 octobre 2023 et 24 novembre 2023, l'association des exploitants du centre commercial " Côté Seine ", représentée par Me Sacksick

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00972_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01986_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00195_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elsa Sacksick, représentant la commune de Courmelles, de Me Malik Memlouk, représentant la SAS Rockwool France et de Mme B, représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02495_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la fédération des associations de commerçants et artisans de Cagnes-sur-Mer et l’association Cagnes Grand Centre, représentées par Me Sacksick, concluent

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00445_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

historiques, présente des vues, ou une covisibilité avec le projet de parc éolien ; il en est de même concernant les prises de vue depuis l'église Saint Just, l'église de Genouillé, le château de Rochemaux

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 7 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Eurocommercial Properties Taverny, représentée par Me Sacksick, conclut aux mêmes fins

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

littorales et portuaires, il avait été décidé de réaliser une conduite en mer capable de transférer la totalité des rejets traités à une distance de 1 550 mètres du trait de côte de l'Anse du Puits Rochais

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent