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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Richard La greffière, A. GAUTHIER ou C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2022 et 29 août 2022, la société publique locale (SPL) Transfensch, représentée par Me Richard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2023, le 30 mars 2023, le 12 août 2023, le 15 septembre 2023, le 16 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 26 février 2024, Mme F D, représentée par la SELAR Richard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00485_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B..., représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02456_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
RICHARD La greffière, A. GAUTHIER ou C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02465_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02468_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
RICHARD La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2021, la SCI Keller Charrier, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00023_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Richard Foissac et Me Dylan Chicano, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00177_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Richard La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Richard La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02053_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00031_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02301_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Richard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01409_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C, représentées par Me Richards, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 3 juin 2022, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Ricard, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, l'Etablissement public d'aménagement et de développement (EPAD) Ouest Provence, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03133_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Marne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02839_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 du préfet de l'Hérault et la décision du 6 septembre 2024 portant rejet de son recours
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01214_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 6 sur 34