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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans le cadre d'un projet d'aménagement de la rivière Taharu'u, la Polynésie Française a obtenu, le 5 mai 2015, l'autorisation de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B née A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01089_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00679_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association « Eau et rivières de Bretagne » ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01693_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ribière, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000198 du 10 février 2022 ; 2
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... ne sont pas fondés ; - le jugement est entaché d’erreur de droit et d’insuffisance de motivation en ce qu’il retient qu’il y a eu une reconduction tacite de l’autorisation d’occupation de la rivière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Louslitges, Scieurac-et-Flourès, Caumont, Marciac, Segos, Corneillan, Mascaras, Sembouès, Couloume-Mondebat, Maulichères, Tarsac, Courties, Monlezun, Tasque, Galiax, Plaisance, Termes-D'armagnac, Gee-Rivière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
partant, a statué sur des conclusions dont il n'était pas saisi - la mesure d'expertise sollicitée devant le tribunal administratif est utile dès lors qu'il est établi que les débordements de la rivière
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01760_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02246_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentés par Me Ribière, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2406478 du 21 janvier 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Perriez, représentant la société
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01651_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Liger représentant M.
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