Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
prévoit que les mesures prises à ce titre doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées sur le comportement personnel de l'individu concerné, lequel doit représenter une menace réelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C AD et autres ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SA Groupe Launay un permis de construire pour un immeuble
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un jugement n°s 2003160, 2003218 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces requêtes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03913_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D tant devant le tribunal administratif de Rennes que devant la cour administrative d'appel de Nantes. Sur les autres moyens invoqués par M. D : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 16 janvier 2014, Flora May Reyes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'utilisation différente de celle de cette immobilisation ; 2° Et devant être remplacés au cours de la durée réelle d'utilisation de cette immobilisation.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un jugement n° 1804523 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01180_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un jugement n° 1902249 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 15 mars 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un jugement n°1802782 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02808_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B représentait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société au sens des dispositions du 2° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2201141 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur son recours formé contre la décision du 10 novembre 2020 par laquelle
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a ordonné, avant de se prononcer sur les conclusions de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02154_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
motif légitime d'arme blanche et vol en réunion, le 13 juin 2019 à 5 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation, le 5 janvier 2021 par la Cour d'appel de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02063_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur les moyens d'annulation retenus par le tribunal administratif de Rennes : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... devant le tribunal administratif de Rennes. Il soutient que contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02819_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Centigon Holdings France a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger des retenues à la source qui lui ont été
Source officiellePage 6 sur 590