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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03123_20250228
28 février 2025
28 février 2025
26 juin 2013 alors que l'Italie est le premier pays membre dans lequel il a demandé l'asile ; - le préfet de Maine-et-Loire a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01959_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un jugement n° 2000086 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01311_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dès lors, ainsi qu'il a été dit précédemment, que les impositions contestées ne sauraient être regardées comme le rehaussement d'une imposition antérieure, les requérants ne sont pas fondés, en tout état
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de procéder au rétablissement de sa situation administrative au regard de sa rémunération, afin que la période du 1er janvier 2013 jusqu'à juin 2018 inclus entre en compte dans le calcul de son ancienneté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1800038 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02994_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan, qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01043_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, qui s'est rendue au commissariat pour un pointage le 1er avril 2023, en réponse aux policiers lui indiquant qu'elle était en retard,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00052_20230224
24 février 2023
24 février 2023
d'appréciation au regard de son article 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de Vallauris-Golfe-Juan a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1804027 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01829_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par le jugement du 15 juin 2023, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M. B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... a été désigné pour mener cette expertise par ordonnance du 26 juin 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00985_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, cette preuve peut être regardée comme apportée par l'administration, lorsque, celle-ci ayant précisé les motifs permettant de présumer que les dépenses regardées comme des distributions ne présentaient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Les réclamations préalables formées par Mme B le 11 octobre 2019 ont été rejetées par une décision de l'administration fiscale du 24 juin 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01731_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La réclamation préalable formée par M. et Mme A le 13 janvier 2020 a été rejetée par une décision de l'administration fiscale du 25 juin 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02540_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2401734 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Even, président, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01382_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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