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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par le jugement attaqué, dont Mme A... épouse C... relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01959_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2000086 du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Nice est annulé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont pour la société Resort Club Marketing.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01004_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Ader Reinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04909_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2003344 de la présidente de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Melun du 19 septembre 2022 est annulée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, ses deux fils, représentés par Me A, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 novembre 2021, totalement ou partiellement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête des associations Renard et Cedre est rejetée.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le bien-fondé du moyen d'annulation retenu par le jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00010_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03053_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C A, représenté par Me Bizon-Francesconi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de la vision humaine ne doit pas être limité à 60° mais doit également tenir compte de la mobilité du regard, de telle sorte que l'angle de vue des photomontages aurait dû être plus importants ; - aucune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02875_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 2 : L’arrêté du 20 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00848_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me d'Onorio di Meo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Barberis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2022 ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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