Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce contenu tient compte (…) inclut les informations qui peuvent raisonnablement être requises, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aucune irrégularité n'a donc davantage été commise à cet égard.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cette ordonnance n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce document comporte des éléments prospectifs tenant compte de la dynamique démographique et des projets structurants sur le territoire comme, par exemple, l'agrandissement du centre hospitalier régional
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
par exception d’illégalité de la délibération du 17 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé la procédure de mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de la commune du Grau-du-Roi, compte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le volet paysager de l'étude d'impact comporte plus de cinquante photomontages permettant d'apprécier l'insertion des éoliennes dans leur environnement rapproché, intermédiaire et éloigné, composé des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
par des reboisements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les installations doivent être munies d’un dispositif de protection contre les phénomènes de retour d’eau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle soutient que : - les désordres résultent des fautes commises par la société OTEIS, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
paysagère et arborée équivalente, en tenant compte de la valeur écologique et économique du reboisement ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En se bornant à soutenir que cette mesure de compensation ne respecte pas les dispositions du point 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne prévoyant, en cas de disparition de zones humides, que la compensation vise
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si ce recours à la mise en précontrainte est justifié, la société ZetM n'a pas détaillé son prix.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D'une part, l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, le projet comporte de nombreuses mesures compensatoires pendant le chantier et durant la phase d'exploitation du port, de nature à compenser les incidences en matière de bruit, de pollution
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Tout avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France rendu dans le cadre de la procédure prévue au présent alinéa comporte une mention informative sur les possibilités de recours à son encontre
Source officiellePage 6 sur 6