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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A sera ramenée à la somme de 1 875 euros. 29. Ce rapport précise par ailleurs que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par suite, il y a lieu de ramener la somme de 29 728,08 euros que le tribunal a accordée au titre des arrérages échus de pension de retraite, à la somme de 23 685,62 euros et de ramener la somme de 34
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01878_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Consécutivement au recours, de caractère obligatoire, formé par l'EARL le 27 mars 2020, la commission des recours de la région Pays de la Loire a, par une décision du 18 décembre 2020, ramené le montant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, représenté par Me Le Prado, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a fait droit à la demande de Mme C ; 2°) de ramener
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un arrêt n° 21TL20944 du 14 mars 2023, la présente cour a ramené le montant de l’indemnité à verser par le centre hospitalier de Lavaur à M. A... à 213 544,16 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01032_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... par l’article 1er du jugement attaqué soit ramenée à la somme de 14 500 euros. 6. L’Etat n’étant pas, dans la présente instance, la partie perdante, les conclusions présentées par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... soient ramenées à de plus justes proportions, au taux de 15 %.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00638_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée en dernier lieu par Me Margaroli de la SELARL Drai associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que les sommes réclamées soient ramenées
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'autre part, à garantir la société TP Compact à hauteur de 85 % des condamnations prononcées contre elle ; 2°) à titre principal, de prononcer sa mise hors de cause ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
à la somme de 221 euros et celle du déficit fonctionnel partiel à celle de 5 395 euros ; - l’indemnisation des souffrances endurées devra être ramenée à la somme de 15 561 euros ; - l’indemnisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
en tant qu'il a assorti sa condamnation des intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2017 ; 2°) à ce que l'indemnité totale à verser à Mme B au titre des postes de préjudices précités soit ramenée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
2024 et 24 janvier 2024, le CHI de Brignoles, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de ramener
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05420_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement n° 1704847 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a, à l'article 1er, ramené le montant de l'amende, prononcée par le directeur régional des entreprises, de la concurrence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B exerçant sous l'enseigne L'Art du Carrelage, réformé ce jugement et ramené la condamnation de l'entreprise à la somme de 18 401,40 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
le 3 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement afin de ramener
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par suite, il y a lieu de ramener la somme que le tribunal administratif de Nantes a condamné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03591_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
qu'elle a déclaré au titre de cette année et, à titre subsidiaire, de la décharger de la majoration de 40 % qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1728 du code général des impôts ou de ramener
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - les premiers juges auraient dû ramener le montant de la créance à la somme de 3364,24 euros et non annuler la décision implicite de rejet ; - le bien-fondé de la créance est développé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03670_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 25 août 2017 par laquelle le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a ramené
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02913_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, la somme de 375,56 euros dont le tribunal administratif de Pau a déchargé l'intéressé du paiement après avoir constaté qu'elle était prescrite, en 2017, les sommes de 6 049 euros, puis 1267 euros ramenée
Source officiellePage 6 sur 174