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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
", la ZSC " Elorn ", la ZSC " Rade de Brest, estuaire de l'Aulne " et la ZSC " Forêt de Cranou, Menez Meur ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03430_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01645_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aux termes l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente convention doit être assurée, sans distinction aucune fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
1951 : " Aucun des Etats Contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01639_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02920_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
1951 : " Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
termes de l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03180_20240201
1 février 2024
1 février 2024
termes de l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
m², d'une aire de 4 500 m² consacrée à la réception des marchandises en provenance de douze quais d'expédition et de réception, ainsi que de matériels de levage, de manutention et d'empaquetage, de racks
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
international Suvekchya, situé à Katmandou, mentionne qu'il sera " très difficile " pour l'intéressé de suivre au Népal son traitement à base d'Apixaban (Eliquis), dès lors que ce médicament est " rarement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise, avant-dire-droit, visant à modéliser les effets de l’accumulation de rejets aqueux de la centrale accostée temporaire dans la grande rade
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Elle a déposé pour ce navire une demande de licence filet Nord Finistère - secteur rade de Brest, pour la campagne 2021, auprès du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il soutient que : - le défaut d'information ne saurait être retenu compte tenu de l'urgence de la situation médicale de la patiente et dès lors que la perforation utérine est une complication rare du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03024_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'atteinte portée à l'intérêt supérieur de l'enfant en méconnaissance des stipulations précitées, le préfet de la Gironde fait valoir que la fille de la requérante, bien que souffrant d'une maladie rare
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice par intérim du CH de Beauvais du 11 octobre 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01067_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
un praticien hospitalier du service de neurologie du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, corroborent ses allégations selon lesquelles il présente une canalopathie musculaire génétique rare
Source officiellePage 6 sur 73