Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06476_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00039_20240214
14 février 2024
14 février 2024
reprises pour qu'il cesse de provoquer verbalement les autres personnes ou de répondre à leurs provocations et qu'il a été interpellé à bord d'un véhicule dont le coffre contenait des barres de fer, des queues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, en ce qui concerne la mammalofaune, cette étude indique que la Biche des palétuviers, le Raton crabier et la Loutre à longue queue, qui sont trois espèces protégées en Guyane, ont toutes les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, et un mémoire, enregistré le 4 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Quéré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
H... aurait évolué et indiquant qu’il aurait été victime d’un syndrome partiel de la queue de cheval, plutôt que d’une paraplégie complète, en lien avec une maladie de Charcot-Marie-Tooth préexistante,
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA02509_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Les associations pourront recevoir, en outre, des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ces sites existants, lorsqu'ils ont des disponibilités foncières ou des possibilités de densification, doivent accueillir en priorité les entreprises en quête d'une implantation en zones d'activités ",
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'article L. 3121-11 du même code, cette autorisation " permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
insuffisamment motivé ; - sa responsabilité ne saurait être engagée ; lors de son admission aux urgences, Mme B ne présentait pas une sciatique paralysante inférieure à 3/5, ni un syndrome de la queue
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré queMme D était fondée à soutenir qu'elle n'avait pas reçu l'ensemble des pièces qu'elle était en droit d'obtenir en vertu de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, l’opération pratiquée ne comporte pas comme évolution prévisible d’entraîner un déficit bilatéral touchant une partie des racines de la queue de cheval.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ressort des ièces du dossier que le requérant souffre d’un syndrome de la queue de cheval lui ayant causé une hernie discale our laquelle il a été o éré en urgence en France, d’une hy ertension artérielle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02664_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, en dépit du décès de la mère du requérant survenu le 27 novembre 1991 et de celui de son père survenu le 13 août 2017, il n'est pas établi quen le requérant serait dépourvu de toute attache dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En outre, en ce qui concerne la mammalofaune, cette étude indique que la Biche des palétuviers, le Raton crabier et la Loutre à longue queue, qui sont trois espèces protégées en Guyane, ont toutes les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la Nouvelle Aquitaine ont demandé à Mme C la remise en eau de son étang au plus tard au mois de mars 2018 ou la mise en place d'un batardeau permettant de retenir l'eau sur une superficie de 4 ha en queue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
évitement et de réduction proposées, puis renforcées par l’administration, ont été établies à partir du constat que le busard cendré et le busard Saint-Martin utilisent l’aire d’étude rapprochée pour leur quête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, le procès-verbal de plainte contre X du 17 mai 2022 relate des faits qui se sont produits en dehors du territoire français et les personnes qu'elle a mentionnées à la police nationale, dénommées " Queen
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
gestionnaire de l'aéroport et ne bénéficient pas d'un rattachement communal leur permettant d'arrêter, de stationner ou de faire circuler leur véhicule sur la voie ouverte à la circulation publique en quête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de ce qui précède quele département de la Gironde doit être condamné à verser à Mme et Mme D une somme de 15 446,36 euros en réparation de leurs préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ; / 2° S'arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête
Source officiellePage 6 sur 12