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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00654_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain, déclare être entré en France le 30 mai 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laurent Pouget ; - et les observations de Me Latour, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00678_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00080_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la cour I- Par une requête n° 24LY00080 enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pouget au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21304_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A et les autres requérants, Me Valette, représentant la commune de Sauvian et de Me Pourret, représentant la société Ilot Rive Droite.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le juge d'appel des référés, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02343_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00442_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00579_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00580_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00581_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
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