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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00079_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02858_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02815_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
juges ont commis une erreur de droit en considérant que, eu égard à la circonstance qu'il entre dans la catégorie d'étrangers susceptibles de bénéficier du regroupement familial, l'arrêté en litige ne portait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01616_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00148_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
territoire français avant le 15 juillet 2024, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01029_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d’un défaut d’examen réel et complet de sa situation ; - elle est entachée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00350_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
jugement n° 2101352 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 29 septembre 2021 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme E une carte de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04215_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Sur la décision portant refus de séjour : 3. En premier lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00604_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur la décision portant refus de séjour : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B est telle que le refus de délivrance de titre de séjour qui lui a été opposé ne saurait être regardé comme portant une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00673_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01615_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02527_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
refus de délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00400_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ce titre lui a été refusé par un arrêté préfectoral du 27 janvier 2021 portant également obligation de quitter le territoire français que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02841_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01695_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le moyen tiré de l'illégalité invoquée par voie d'exception de la décision portant refus de séjour à l'encontre de la décision portant obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00366_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ainsi cette circonstance n'est pas de nature à remettre en cause les réponses apportées par le premier juge, qui a considéré que la décision contestée ne portait pas au droit de M.
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