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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La circonstance que la proposition de rectification ne comporte pas d’examen de sa situation concurrentielle au regard des critères énoncés dans la documentation de base BOI-IS-CHAMP-10-50-10 est sans
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elles ont également tiré avantage de l'absence régulier d'appel effectué à 22h00 par la surveillante pour quitter l'internat vers 21h15-21h30 par le portail qu'elles savaient ouvert.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
E s'est contenté de participer à un portage destiné à permettre le rachat des titres de la SA Vermont par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Portail, président ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02035_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pro Peinture Tahiti doit être fixée au 29 décembre 2017 en application des dispositions de l'article LP. 211-6 du code des impôts de la Polynésie française ; - la référence à l'instruction n° 1-2007-IS
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
prolongement normal des opérations agricoles de ses membres ; - elle entend se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine publiée sous le BOI-IS-CHAMP
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
pensions militaires d'invalidité le 23 mai 2018, que sa biologie hépatique est normale, que les sérologies anciennes vont dans le sens d'une guérison et que les anticorps anti-HBc n'évoquent pas un portage
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
GA AN, Mme IE AZ, Mme U BW, Mme JD BC, Mme CQ IC, Mme DP FE, Mme KW, Mme HD BP, Mme KY IV, Mme HC IS, Mme DL IX, Mme BS LD FQ, Mme HG HA, Mme CT DR, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00664_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
parcelle cadastrée section B no 2218 et une partie de celle cadastrée section B n° 2219 (205 m² à détacher), situées sur le territoire de la commune de Biguglia, ensemble la décision du 23 juillet 2020 portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et des paragraphes n° 56 à 58 et 95 de l’instruction 4 H-5-06 du 18 décembre 2006, n° 130 de l’instruction BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10 et n° 530, 540, 550, 560, 570, 580, 650 et 660 de l’instruction BOI-IS-CHAMP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02526_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En premier lieu, si la SARL Transport Paret se prévaut, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine administrative référencée BOI-IS-LIQU-20-10 § 40 selon laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'instruction BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10 du 12 septembre 2012, quant à elle, qui ne concerne que l'impôt sur les sociétés et non la cotisation foncière des entreprises, ne peut être utilement invoquée dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04996_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'instruction BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10 du 12 septembre 2012, quant à elle, qui ne concerne que l'impôt sur les sociétés et non la cotisation foncière des entreprises, ne peut être utilement invoquée dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00677_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'associée d'une société de personnes ; cette option est irrégulière, illégale et " inapte ", au regard de la loi, de la doctrine administrative et du principe de sécurité juridique, de sorte qu'il est porté
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
pensions militaires d'invalidité le 23 mai 2018, que sa biologie hépatique est normale, que les sérologies anciennes vont dans le sens d'une guérison et que les anticorps anti-HBc n'évoquent pas un portage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03756_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SAS Théléma a bénéficié d’une décision de non-opposition tacite pour la modification du portail d’entrée existant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
19 février 2026
tolérance prévue par la réponse ministérielle Berger n° 33593 du 11 mai 1981, relative à l’imposition de certaines sociétés à l’impôt sur les sociétés, reprise aux paragraphes 320 et 330 de l’instruction BOI-IS-CHAMP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02359_20260219
19 février 2026
19 février 2026
tolérance prévue par la réponse ministérielle Berger n° 33593 du 11 mai 1981, relative à l’imposition de certaines sociétés à l’impôt sur les sociétés, reprise aux paragraphes 320 et 330 de l’instruction BOI-IS-CHAMP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
tolérance prévue par la réponse ministérielle Berger n° 33593 du 11 mai 1981, relative à l’imposition de certaines sociétés à l’impôt sur les sociétés, reprise aux paragraphes 320 et 330 de l’instruction BOI-IS-CHAMP
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