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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A la suite de son interpellation par les services de police le 2 juin 2015 à Poissy, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00334_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
est entachée d'un vice de procédure en ce que la commission était irrégulièrement composée au regard des dispositions de l'article 6.3.6 de l'accord du 21 décembre 2012 ; - dès lors qu'elle était poly-pensionnée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines a déclaré d’utilité publique le projet de création d’une aire de grand passage sur le territoire des communes de Carrières-sous-Poissy
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2018, le 20 avril 2022 et le 28 mai 2022, la société Artisal, représentée par Me Laurent Pouilly, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
a autorisé la société Eole Res à exploiter un parc éolien de dix-sept aérogénérateurs et cinq structures de livraison sur les territoires des communes de Montigny-Momay-Villeneuve-sur-Vingeanne, de Pouilly-sur-Vingeanne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration, estimant que la vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement T3 compris dans un programme immobilier à Poisy (Haute-Savoie), consentie par la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
(EPCI) situés au nord du département des Yvelines, à savoir la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, la communauté d'agglomération Poissy-Achères-Conflans
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03620_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C épouse E, représentée par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211124 du 5 juillet 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
BC, premier surveillant pénitentiaire affecté à la maison centrale de Poissy, s'est présenté à la session 2018 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00032_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ressortissante marocaine née le 10 mars 1987, entrée en France selon ses déclarations le 20 octobre 2014, a été mise en possession le 9 février 2017, suite à son mariage célébré le 11 avril 2015 à Poissy
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
fait des carences fautives de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS) dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des activités de la société Poly
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 9 janvier 2013, le patient a été transféré à l'hôpital Louis Mourier de Colombes où il est décédé le 25 janvier suivant d'une défaillance poly-viscérale. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que, s'agissant des vidéos à la demande, celles-ci sont disponibles depuis un site internet, exploité par la société requérante, qui est intitulé " la France à poil
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A compter du 7 octobre 2019, la maison d'arrêt centrale de Poissy a notifié chaque mois à M. D une décision de retenue de traitement pour absence de service fait.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05562_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Christophe Pouly, demande à la Cour : 1°) de saisir pour avis le Conseil d'Etat ; 2°) le cas échéant, d'annuler ce jugement n° 1911226/1 du 7 juillet 2020 du Tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05825_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SNCF a autorisé, par une convention conclue le 25 octobre 1968, la société Scius à occuper, jusqu'au 31 décembre 1982 inclus, un emplacement situé dans la gare de Poissy, au 17 rue Saint-Sébastien,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’attestation de la directrice en charge du travail pénitentiaire de la maison centrale de Poissy du 25 avril 2019, selon laquelle M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01499_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B de faire valoir, au cours de son audition du 30 mars 2022 par les gendarmes de Pouilly-en-Auxois, dans le cadre de son interpellation lors d'un contrôle routier et de sa retenue pour vérification de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02399_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Toutefois, ni les deux certificats médicaux d'un néphrologue de l'hôpital intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, aux termes desquels elle fait tous les trois mois l'objet d'un suivi au sein du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme A, qui souffre d'une poly-pathologie invalidante, soutient que le traitement et le suivi régulier rendus nécessaires par son état de santé ne sont pas effectivement accessibles dans son pays d'origine
Source officiellePage 6 sur 9