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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La fabrication et la livraison des supports, lesquels peuvent prendre différentes formes et présenter un caractère unique, tels que panneaux d’affichage, mobiliers, piliers ou casiers, qui sont des biens
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, ni le décor de la crèche, ni l'adjonction d'une sculpture contemporaine entourant les piliers d'entrée de la cour d'honneur, ne sont de nature à lui conférer un caractère artistique, de même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
méconnaît l'article U 5.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Colombier-Saugnieu en ce qu'il ne s'intègre pas au tissu urbain et qu'il ne respecte pas l'interdiction des saillies en façade et des piliers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 10 juillet 2020 expose les conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
contribution à la production de programmes réalisés localement alors que la grille de programmation proposée par l'association de communication agathoise est fondée sur l'expérience d'une radio associative pionnière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Lecheres Invests, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
maison de gardien bâtie de la même façon que la maison principale, en bordure de la voie publique, d’un mur en meulières qui entoure une partie de la propriété et d’un portail en ferronnerie encadré de piliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L’ouvrage devra conserver son harmonie générale, ses matériaux, le rythme des percements et les éléments de modénature d’origine (linteaux droits, bandeaux, piliers galbés et cadre en bossages rustiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01728_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
salarié d'une société située en Suisse et résident fiscal français en 2013 et 2014, a bénéficié du 1er octobre 2003 au 30 juin 2012 d'un régime de prévoyance professionnelle suisse dite " deuxième pilier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président assesseur, Signé : F-X.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00896_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
administrative de 2ème classe, au sein du groupement de soutien de la base de défense de , a déclaré, le 2 février 2011, un accident de service à la suite d'un choc, le 1er février 2011, contre un pilier
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01676_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
a démontré « un engagement exemplaire, une fiabilité à toute épreuve et une qualité de travail qui a largement dépassé [les] attentes », qu’il est devenu chef de partie et qu’il est désormais « un pilier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00110_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ce schéma définit les coupures d’urbanisation comme les espaces forestiers et dunaires, mais également les pincements plus circonscrits au sein de la coupure précédente entre les secteurs de « l’Ardilouse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
existence d’un lien de causalité direct et certain entre cette dégradation et les travaux publics de réfection de la voie publique par la seule production d’un témoignage d’un voisin selon lequel le pilier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02949_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 janvier 2022, l'association Grenoble Swing, représentée par Me Pignier, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
26 février 2026
’assurer une continuité avec la programmation 2007-2013 n’a pas remis en cause la différence de nature entre les aides de soutien à l’agriculture biologique, mesures surfaciques relevant du premier pilier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il n'est pas davantage établi que la pose de couronnements sur les piliers et le mur de clôture et d'un feutre géotextile en fond d'ouvrage constitue une plus-value par rapport à l'existant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
jours les sols, tableaux et tables de sept salles de classe, à la serpillère, puis de s'occuper de nettoyer l'espace extérieur du lycée en ramassant papiers et mégots au moyen d'un balai, sans pelle ni pince
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de la radiographie du genou gauche, réalisée le 1er février 2013, soit cinq jours après l'événement traumatique, avait retenu une absence d'anomalie des surfaces osseuses sous chondrales, et de pincement
Source officiellePage 6 sur 12