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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03746_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00578_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le chemin d'accès au terrain débouche sur la rue des Rochas sans qu'aucun piège à eau ne soit prévu contrairement aux dispositions du 4.2.2 de l'article U4 du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00158_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03109_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment des déclarations de l'arbitre principal du match opposant les équipes de Saint-Martin-d'Hères Football Club et de la Vallée du Guiers, qui doit être retenue

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00764_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu : - la requête n° 26NT00754 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01794_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

n'a pas été communiqué alors qu'il comprenait de nouveau développements sur le caractère disproportionné de la sanction ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il repose sur une dénaturation des pièces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03784_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00901_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03708_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

parcelles cadastrées section 127 A nos 84, 1021 et 1022 en zone agricole, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux du 19 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Genix-sur-Guiers

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01651_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00946_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00878_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2400877 du 22 mars 2024 par laquelle M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01322_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03609_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04563_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

D ont produit de nouvelles pièces qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01960_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01783_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03731_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés le 27 septembre 2022 et le 26 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Guy, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de Montpellier du 26 février 2024 en toutes ses dispositions ; 2°) de rejeter les demandes du centre hospitalier universitaire de Montpellier ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional Gui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03176_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

lequel l’administration par le médecin urgentiste d’un médicament vasoconstricteur était contre-indiquée ; cette prescription est certainement la cause des complications qu’elle a présentées à l’hôpital Gui

Source officielle

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