Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03258_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03315_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 80-539 du 10 juillet 1980 ; - loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02511_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02737_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03881_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04859_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04089_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04130_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02548_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019 et 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'administration fiscale, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de leur communiquer l'intégralité des pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04631_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01434_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, la société Distri2b déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00548_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00549_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00550_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00551_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00552_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00558_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 102