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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_23DA01416_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.
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DCA_23DA00120_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23DA00366_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA02577_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00874_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_23DA00302_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
justificatives, la pièce suivante : " Permis de construire/d'aménager/toute autre autorisation préalable ".
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DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00104_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02013_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00996_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00502_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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