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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Cornet - Vincent - Segurel agissant par Me Pichon, conclut au rejet de la requête de Mme B et à la mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par Me Pichon, de la SELARL C.V.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
deux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2024 et 14 mai 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, représentée par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par Me Pichon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
générait, par la présence de véhicules de clients stationnant irrégulièrement sur les trottoirs et la voie publique, des nuisances sonores, notamment la nuit, et des entraves à la circulation des piétions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902338 du 7 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Pinczon du Sel, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision 30 janvier 2024 du garde des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 18 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, le département de l'Eure, représenté par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la commune du Cannet, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) à titre principal et par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 23 août 2023, la commune du Château d’Oléron, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pichonnier, substituant Me Houyez, représentant la commune de Houdain-Lez-Bavay.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 et 23 septembre 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête, à ce que sa responsabilité soit limitée à 20 %, à ce que les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
enregistrés les 7 et 22 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent des planèzes de Trizac et la commune de Trizac, représentées par Me Fournier Pieuchot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, Eau de Paris, représenté par Me Pierson, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation de l'ordonnance du 8 juillet 2021 du juge des référés du Tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme Felmy, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, les observations de Me Roche, représentant l’association citoyenne Bresse & Saône et autres, celles de Me Piechon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, le centre hospitalier de Tarare et le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représentés par la SELARL C.V.S. agissant par Me Pichon, concluent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoire en défense enregistré le 27 mai 2022, l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme E la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'université de Rouen, représentée par Me Christophe Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pichon de la SCP Camille Associés succédant à Me Brunet-Richou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B la somme de
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