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Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Valence, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01182_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00587_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B sont notamment propriétaires d'un lot au sein d'un immeuble situé en secteur sauvegardé à Perpignan.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03690_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Par mémoires enregistrés le 29 août 2023 et le 24 septembre 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Cerdon, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02705_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la société Habitat Marseille Provence, devenue la société Provence Métropole Logement, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02723_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2021, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la Selarl cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00509_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de la commune de Chantilly a délivré à M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Il résulte de ces dispositions que, si les constructions projetées portent atteinte aux paysages naturels ou urbains avoisinants, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03891_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la commune de Cluses, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02804_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

commune de Saint-Ouen a conclu avec la société Anagraphis, pour une durée de quatre ans, un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande relatif à l'installation d'œuvres d'art " urbaines

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03396_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la commune de Rennes et Rennes Métropole, représentées par Me Phelip, demandent à la cour de rejeter la requête de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01145_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02465_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02530_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 2 septembre 2024, l'établissement public du Parc national des Calanques, représenté par Me Mabile et Me Philippe, conclut au rejet de la requête

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