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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a toujours entretenu des rapports étroits avec la France qu'elle considère comme sa patrie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A et Mme B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2300043, 2300044 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02030_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, les consorts B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02529_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01000_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, de la disposition des pattes de certains caractères d'un tampon humide au regard du texte du document sur lequel celui-ci a été apposé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Patger conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’État le paiement d’une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03037_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, que leur vie privée et familiale se situe désormais en France et qu'ils ont coupé tout contact avec leur pays d'origine depuis leur arrivée sur le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00771_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qu'il a coupé tout lien avec son pays d'origine depuis son entrée sur le territoire français, qu'il est parfaitement intégré en France et qu'il a suivi une formation à Charleville-Mézières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
moyen pour l’Alouette des champs, le Chardonneret élégant, le Verdier d’Europe, la Linotte mélodieuse, l’Hirondelle de fenêtre, l’Hirondelle rustique, le Martinet noir, le Pic épeichette, le Tarier pâtre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, représenté par Me Pather, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 décembre 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Pau ; 3°) à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00655_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01841_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
a été remise en cause, ainsi que la copie du recto d'un document intitulé " carte nationale d'identité malienne ", ces seuls éléments ne permettent pas de remettre en cause l'analyse des services de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
lulu et la fauvette grisette, un impact potentiel modéré pour le bruant jaune, la buse variable, le faucon crécerelle, le pic noir, la pie-grièche écorcheur, le rougequeue à front blanc et le tarier pâtre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté 11 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02085_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2025 et des pièces enregistrées le 28 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) de faire intervenir
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01979_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
À la date de la décision attaquée, son traitement consistait en un suivi d'algologie spécialisé comprenant des injections de toxine botulique et des patchs de capsaïcine.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01155_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, M. et Mme C, représentés par Me Pather, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00577_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00134_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau en tant qu'il rejette ses conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02573_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 6 sur 8