Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par lettre enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme AC ont été désignés par leur mandataire, Me Rouhaud, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Goven. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2023 et 24 juin 2025, la commune de Surzur, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2022, 9 octobre 2023 et 20 octobre 2023, la commune de Larmor-Plage, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 2 décembre 2022 (ce dernier non communiqué) sous le n° 22NT00950, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
H un permis de construire pour l'édification de quatre poulaillers et leurs parcours de plein air sur les parcelles cadastrées section YY n°s 25, 106 et 110, situées au lieu-dit " Kerneizan , en tant que
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
édifiés sur chacune des deux parcelles.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant des parcelles de M. et Mme D : 38.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Enfin, à supposer même que la voie de passage, prévue le long du flanc ouest du bassin, pour l'entretien du bassin et du poste de relèvement, serait aménagée dans la partie de la parcelle classée en zone
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Baden, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association Les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Si la fraction supérieure de la parcelle jouxte le village, les parcelles situées de part et d'autre de celle-ci sont vierges de constructions et classées en zone naturelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01456_20250220
20 février 2025
20 février 2025
zones humides, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 441-3 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande est également incomplet en ce qu'il ne fait pas apparaitre la totalité de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 avril 2025 et 20 janvier 2026, la SAS BC Immo, représentée par Me Rouhaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... représenté par Me Rouhaud, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement en portant le montant de la condamnation qu’il prononce à l’encontre de l’État
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il ressort également des pièces du dossier que ce terrain est séparé du bourg de Saint-Léonard par de vastes parcelles naturelles et agricoles ainsi que par de grandes parcelles implantées le long de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du classement de leurs parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire complémentaire enregistré le 24 septembre 2024, la société Renaissance, représentée par Me Rouhaud, conclut à l'annulation de ce jugement, au rejet de la demande d'annulation de l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Actuellement un espace en enrobé servant de parking se trouve sur les parcelles (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Rouhaut, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2019 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2017 du maire de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, substituant Me Gorand, pour la commune de Bernières-sur-Mer et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, pour la société Lotixial.
Source officiellePage 6 sur 8