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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06044_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Carrère, président de chambre, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 avril 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Carrère, président - M. Simon, premier conseiller. - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 septembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Carrère, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Gannat pour Mme B... et Me Durand pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01109_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
l'établissement de son avancement en tenant compte de son classement au 1er échelon du grade de brigadier de police, sans ancienneté conservée, et de procéder, en conséquence, à la reconstitution de sa carrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
précise que la " supérette/tabac Proxi " représente une surface d'environ 130 m2 utile et le salon d'esthétique d'environ 68 m2 dont la valeur peut être déterminée sur la base de 900 euros le mètre carré
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 7 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
dénoncé ; - ces faits ouvrent droit à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et à la réparation intégrale de son préjudice lequel va au-delà du seul préjudice moral, il est également de carrière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce protocole indique, s'agissant de la " surface échantillon à prospecter ", " un carré de 100 mètres de côté (ou deux fois la longueur des pales pour les éoliennes présentant des pales de longueur supérieure
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01031_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
euros en indemnisation des montants non perçus au titre du supplément familial, assorties des intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2016, d'enjoindre au SIVU CO.CLI.CO de reconstituer sa carrière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02197_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01138_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03723_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Carrère, président de la 9ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée de la Garence a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Althen-des-Paluds
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants D et C B, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Rennes d'annuler les décisions du 17 décembre 2019 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants respectifs, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leurs enfants E et A B, scolarisés à l'école privée hors contrat Le Carré
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03495_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
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